Permis de construire Logement N° 01133015D0001

Permis de construire n° 01133015D0001 à Rustiques pour 135 m² de logement, 4 Pl Des Peupliers Saint-Jean

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 01133015D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Des Peupliers Saint-Jean, le permis de construire n° 01133015D0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Rustiques (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A789, A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustiques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A789 A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune
Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSTIQUES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133015D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Pl Des Peupliers Saint-Jean, à Rustiques (11800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133015D0001, déposé en mairie de Rustiques.

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