Permis de construire Locaux N° 01132720D0002

Permis de construire n° 01132720D0002 à Roullens pour 32 m² de locaux, 1 Chemin De Baudrigues

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2020

Dossier PC n° 01132720D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De Baudrigues, le permis de construire n° 01132720D0002 a été délivré le 19 avril 2020 à Roullens (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A796, A797. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/04/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A796 A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11327
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 195 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 227 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLENS (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132720D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Baudrigues, à Roullens (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132720D0002, déposé en mairie de Roullens.

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