Permis de construire Logement N° 01132714D0001

Permis de construire n° 01132714D0001 à Roullens pour 179 m² de logement, Comme Daliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 avril 2014

Dossier PC n° 01132714D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01132714D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014 à Roullens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Comme Daliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 433 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roullens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comme Daliere

Territoires administratifs

Commune
Roullens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11327
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132714D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Comme Daliere, à Roullens (11290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132714D0001, déposé en mairie de Roullens.

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