Permis de construire Logement N° 01132413L0005

Permis de construire à Roubia pour 72 m² de logement - 12 Rue Des Fosses Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 01132413L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01132413L0005, délivré le 2 mars 2014 à Roubia (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Fosses Le Village, Roubia (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Roubia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Roubia Code postal 11200 Identifiant INSEE 11324
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 72 m² 18 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132413L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Fosses Le Village, Roubia (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132413L0005, instruit par la commune de Roubia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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