Permis de construire Logement N° 0113222400015

Permis de construire n° 0113222400015 à Roquefort-des-Corbières pour 111 m² de logement, Lotis Clos Des Corbieres - Lot 5

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 0113222400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113222400015 porte sur un projet situé Lotis Clos Des Corbieres - Lot 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C01794, A02141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01794 A02141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTEL DES CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113222400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Clos Des Corbieres - Lot 5, à Roquefort-des-Corbières (11540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113222400015, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

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