Permis de construire Logement N° 01132217L0047

Permis de construire n° 01132217L0047 à Roquefort-des-Corbières pour 91 m² de logement, Lotis Le Clos Saint Martin Lot 38

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 01132217L0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Le Clos Saint Martin Lot 38, le permis de construire n° 01132217L0047 a été délivré le 27 février 2018 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A223P. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-des-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A223P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis Le Clos Saint Martin Lot 38

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-des-Corbières Code postal 11540 Identifiant INSEE 11322
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT DES CORBIERES (11540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132217L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Le Clos Saint Martin Lot 38, à Roquefort-des-Corbières (11540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132217L0047, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-des-Corbières

Autres types d'autorisations à Roquefort-des-Corbières