Permis de construire Mixte N° 01132115H0001

Permis de construire à Roquefort-de-Sault pour 166 m² de logement et locaux - Rue Des Cers Buillac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01132115H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01132115H0001, délivré le 10 juin 2015 à Roquefort-de-Sault (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cers Buillac, Roquefort-de-Sault (11140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-de-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buillac

Territoire administratif

Commune
Roquefort-de-Sault Code postal 11140 Identifiant INSEE 11321
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
Total 83 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132115H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cers Buillac, Roquefort-de-Sault (11140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132115H0001, instruit par la commune de Roquefort-de-Sault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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