Permis de construire Logement N° 0113202200001

Permis de construire n° 0113202200001 à Roquefeuil pour 60 m² de logement, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0113202200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Roquefeuil (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113202200001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Roquefeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFEUIL (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113202200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ecoles, à Roquefeuil (11340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113202200001, déposé en mairie de Roquefeuil.

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