Permis de construire n° 01132017H0001 à Roquefeuil pour 518 m² de locaux, Lauzard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 01132017H0001
Demandeur
EARL GARROS JEAN-MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lauzard, le permis de construire n° 01132017H0001 a été délivré le 12 juillet 2017 à Roquefeuil (Aude, Occitanie). Le projet est porté par EARL GARROS JEAN-MAURICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167, ZI168, ZI169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefeuil Code postal 11340 Identifiant INSEE 11320
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 307 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 307 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARROS JEAN-MAURICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510579360
- SIRET
- 51057936000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROQUEFEUIL (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132017H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |