Permis de construire Logement N° 01131814D0002

Permis de construire n° 01131814D0002 à Roquecourbe-Minervois pour 107 m² de logement, Lot Communal - Lot 8 Les Hieros

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 01131814D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquecourbe-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131814D0002 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Lot Communal - Lot 8 Les Hieros.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C140. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Roquecourbe-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hieros

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe-Minervois Code postal 11700 Identifiant INSEE 11318
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPENDU (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Communal - Lot 8 Les Hieros, à Roquecourbe-Minervois (11700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131814D0002, déposé en mairie de Roquecourbe-Minervois.

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