Permis de construire Locaux N° 01131612H0002

Permis de construire n° 01131612H0002 à Rivel pour 200 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 01131612H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131612H0002 a été délivré le 19 février 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2013

Localisation du projet à Rivel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivel Code postal 11230 Identifiant INSEE 11316
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 913 m²
Total 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 913 m²
Total locaux 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEL (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131612H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131612H0002, déposé en mairie de Rivel.

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