Permis de construire Locaux N° 0113152500004

Permis de construire n° 0113152500004 à Rieux-Minervois pour 190 m² de locaux, 2 Rue Des Bleuets Et 6 Impasse Des Bleuets

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0113152500004

Demandeur

NOTOFFICE MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Bleuets Et 6 Impasse Des Bleuets, le permis de construire n° 0113152500004 a été délivré le 28 novembre 2025 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par NOTOFFICE MINERVOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 6 Impasse Des Bleuets

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Locaux 306 m² 32 m² 158 m² 0 m² 158 m² 32 m² 338 m²
Total 414 m² 32 m² 158 m² 108 m² 158 m² -76 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 32 m² 158 m² 0 m² 158 m² 32 m² 338 m²
dont Bureaux 306 m² 32 m² 158 m² 0 m² 158 m² 32 m² 338 m²
Total locaux 306 m² 32 m² 158 m² 0 m² 158 m² 32 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTOFFICE MINERVOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
885254409
SIRET
88525440900018
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
RIEUX MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113152500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Bleuets Et 6 Impasse Des Bleuets, à Rieux-Minervois (11160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOTOFFICE MINERVOIS et accordé le 28 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113152500004, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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