Permis de construire Locaux N° 01131521D0022

Permis de construire à Rieux-Minervois pour 468 m² de locaux - 5818 Route De Pepieux Rd 52 /115

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 01131521D0022

Demandeur

LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT

Cette page présente le permis de construire n° 01131521D0022, délivré le 17 mars 2022 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5818 Route De Pepieux Rd 52 /115, Rieux-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en bureaux, 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM13, AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 846 m²

Surface existante avant

7 677 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

8 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM13 AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 52 /115

Territoire administratif

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 677 m² 468 m² 0 m² 115 m² 0 m² 353 m² 8 030 m²
Total 7 677 m² 468 m² 0 m² 115 m² 0 m² 353 m² 8 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 422 m² 0 m² 115 m² 0 m² 307 m² 657 m²
Agricole et forestier 7 327 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 373 m²
Total locaux 7 677 m² 468 m² 0 m² 115 m² 0 m² 353 m² 8 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
314605247
SIRET
31460524700027
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131521D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5818 Route De Pepieux Rd 52 /115, Rieux-Minervois (11160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131521D0022, instruit par la commune de Rieux-Minervois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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