Permis de construire Locaux N° 01131521D0012

Permis de construire n° 01131521D0012 à Rieux-Minervois pour 90 m² de locaux, 30 Av Joseph Garcia

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01131521D0012

Demandeur

MERINVILLOISE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131521D0012 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé 30 Av Joseph Garcia. Le demandeur déclaré est MERINVILLOISE DU BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 298 m²
Total 208 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 298 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 173 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 263 m²
Total locaux 208 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERINVILLOISE DU BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400955399
SIRET
40095539900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
RIEUX MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131521D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Av Joseph Garcia, à Rieux-Minervois (11160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MERINVILLOISE DU BATIMENT et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131521D0012, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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