Permis de construire Locaux N° 01131519D0011

Permis de construire n° 01131519D0011 à Rieux-Minervois pour 30 m² de locaux, 41 Av. Joseph Garcia

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 01131519D0011

Demandeur

ALLIANCE MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Av. Joseph Garcia, le permis de construire n° 01131519D0011 a été délivré le 28 février 2020 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie). La demande émane de ALLIANCE MINERVOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

5 315 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 315 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 345 m²
Total 5 315 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 315 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 345 m²
Total locaux 5 315 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE MINERVOIS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775796675
SIRET
77579667500012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
HOMPS (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131519D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Av. Joseph Garcia, à Rieux-Minervois (11160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLIANCE MINERVOIS et accordée le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131519D0011, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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