Permis de construire Locaux N° 01131518D0017

Permis de construire à Rieux-Minervois pour 49 m² de locaux - 9 Za Le Pastissie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 01131518D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01131518D0017, délivré le 17 avril 2019 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Za Le Pastissie, Rieux-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 436 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 485 m²
Total 697 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131518D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Za Le Pastissie, Rieux-Minervois (11160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131518D0017, instruit par la commune de Rieux-Minervois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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