Permis de construire Logement N° 01131513D0006

Permis de construire n° 01131513D0006 à Rieux-Minervois pour 38 m² de logement, 13 Rue De Chateaubriand

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 01131513D0006

Demandeur

SCI LA PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131513D0006 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 13 Rue De Chateaubriand. Le dossier a été déposé par SCI LA PIERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²
Total 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423584226
SIRET
42358422600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
RIEUX-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131513D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Chateaubriand, à Rieux-Minervois (11160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PIERRE et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131513D0006, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

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