Permis de construire Locaux N° 0113112510003

Permis de construire n° 0113112510003 à Ribaute pour 109 m² de locaux, 1 Av Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0113112510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Ribaute (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113112510003 porte sur un projet situé 1 Av Des Corbieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB55, AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribaute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415 AB55 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribaute Code postal 11220 Identifiant INSEE 11311
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 105 m² 4 m² 105 m² 0 m² 105 m² 4 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 105 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113112510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Des Corbieres, à Ribaute (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113112510003, déposé en mairie de Ribaute.

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