Permis de construire Logement N° 01131114L0002

Permis de construire n° 01131114L0002 à Ribaute pour 83 m² de logement, Chem Des Molinols

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 01131114L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2014 à Ribaute (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01131114L0002 porte sur un projet situé Chem Des Molinols.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribaute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribaute Code postal 11220 Identifiant INSEE 11311
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01131114L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Molinols, à Ribaute (11220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131114L0002, déposé en mairie de Ribaute.

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