Retour aux autorisations de Rennes-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 01131016H0002

Permis de construire à Rennes-les-Bains pour 6 m² de locaux - Grand Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue De La Mairie, Rennes-les-Bains (11190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131016H0002, instruit par la commune de Rennes-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 01131016H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01131016H0002, délivré le 18 août 2016 à Rennes-les-Bains (Aude, Occitanie), pour un projet situé Grand Rue De La Mairie, Rennes-les-Bains (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A9, A8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

2 008 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rennes-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A9 A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Rue De La Mairie

Territoire administratif

Commune: Rennes-les-Bains Code postal 11190 Identifiant INSEE 11310
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 008 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 014 m²
Total	2 008 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 008 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES-LES-BAINS (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01131016H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue De La Mairie, Rennes-les-Bains (11190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131016H0002, instruit par la commune de Rennes-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes-les-Bains

DP n°01131020H0009 Locaux Autorisé

20 Rte De Montferrand Las Hieros

Rennes-les-Bains (11190)

Extension sans transformation

05 déc. 2020 38 m² SDP

DP n°01131019H0003 Locaux Autorisé

Rte Des Corbieres

Rennes-les-Bains (11190)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 57 m² SDP SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

DP n°01131019H0001 Locaux Annulé

Rte Des Corbieres

Rennes-les-Bains (11190)

Nouvelle construction

28 mars 2019 15 m² SDP SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

PC n°01131015H0005 Locaux Commencé

Le Caousadel

Rennes-les-Bains (11190)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 44 m² SDP

PC n°01131014H0003 Logement Autorisé

20 Rte Des Corbieres

Rennes-les-Bains (11190)

Transformation avec extension

22 sept. 2014 89 m² SDP

PC n°01131014H0001 Logement Commencé

Hameau De Montferrand

Rennes-les-Bains (11190)

Transformation sans extension

12 mai 2014 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes-les-Bains

Permis d'aménager à Rennes-les-Bains

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rennes-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes-les-Bains

Autres types d'autorisations à Rennes-les-Bains

Caractéristiques du projet