Permis de construire Logement N° 0113052300003

Permis de construire n° 0113052300003 à Quintillan pour 120 m² de logement, La Frau Est

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0113052300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113052300003 a été délivré le 27 octobre 2023 à Quintillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Frau Est.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA559. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frau Est

Territoires administratifs

Commune
Quintillan Code postal 11360 Identifiant INSEE 11305
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 160 m²
Total 280 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTILLAN (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113052300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Frau Est, à Quintillan (11360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113052300003, déposé en mairie de Quintillan.

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