Permis de construire Locaux N° 0113042400004

Permis de construire n° 0113042400004 à Quillan pour 580 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise Hameau L

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0113042400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113042400004, délivré le 24 juillet 2024 à Quillan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De L'eglise Hameau L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK29, BC76, BC74. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK29 BC76 BC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 580 m² 0 m² 294 m² 0 m² 286 m² 580 m²
Total 294 m² 580 m² 0 m² 294 m² 0 m² 286 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 294 m² 580 m² 0 m² 294 m² 0 m² 286 m² 580 m²
Total locaux 294 m² 580 m² 0 m² 294 m² 0 m² 286 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLAN (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113042400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'eglise Hameau L, à Quillan (11500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042400004, déposé en mairie de Quillan.

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