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Permis de construire Locaux N° 0113042200007

Permis de construire à Quillan pour 312 m² de locaux - 23 B Bd Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 B Bd Charles De Gaulle, Quillan (11500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCW1 et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042200007, instruit par la commune de Quillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0113042200007

Demandeur

ABCW1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0113042200007, délivré le 22 décembre 2022 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 23 B Bd Charles De Gaulle, Quillan (11500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABCW1. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	578 m²	0 m²	0 m²	257 m²	0 m²	321 m²
Locaux	0 m²	55 m²	257 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	578 m²	55 m²	257 m²	257 m²	55 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	257 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCW1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903888857
SIRET: 90388885700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUILLAN (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113042200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 B Bd Charles De Gaulle, Quillan (11500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCW1 et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042200007, instruit par la commune de Quillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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