Permis de construire Logement N° 01130419H0007

Permis de construire n° 01130419H0007 à Quillan pour 422 m² de logement, Ligno

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01130419H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130419H0007 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Ligno.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 344 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IMPE BELGIQUE (9340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130419H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ligno, à Quillan (11500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130419H0007, déposé en mairie de Quillan.

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