Permis de construire Logement N° 01130314H0014

Permis de construire n° 01130314H0014 à Puivert pour un projet de logement, Pl Du Lavoir Campsaure

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mars 2015

Dossier PC n° 01130314H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01130314H0014 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2015 à Puivert (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pl Du Lavoir Campsaure.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1535. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puivert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puivert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campsaure

Territoires administratifs

Commune
Puivert Code postal 11230 Identifiant INSEE 11303
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130314H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mars 2015
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Du Lavoir Campsaure, à Puivert (11230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130314H0014, déposé en mairie de Puivert.

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