Permis de construire Logement N° 01130313H0005

Permis de construire n° 01130313H0005 à Puivert pour 78 m² de logement, 1 Rue Du Lavoir Campeille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01130313H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01130313H0005 a été délivré le 11 octobre 2013 à Puivert (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir Campeille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D330. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puivert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puivert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campeille

Territoires administratifs

Commune
Puivert Code postal 11230 Identifiant INSEE 11303
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 16 m² 62 m² 0 m² 0 m² 78 m² 311 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 295 m² 16 m² 62 m² 0 m² 62 m² 16 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUIVERT (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130313H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Lavoir Campeille, à Puivert (11230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130313H0005, déposé en mairie de Puivert.

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