Permis de construire Logement N° 01130122D0001

Permis de construire à Puichéric pour 40 m² de logement - Domaine De La Valseque

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01130122D0001

Demandeur

EARL DE LA VALSEQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01130122D0001, délivré le 23 mars 2022 à Puichéric (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Valseque, Puichéric (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALSEQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A877, A878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A877 A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puichéric Code postal 11700 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 31 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 27 m² 31 m² 0 m² 1 m²
Total 59 m² 9 m² 31 m² 27 m² 31 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALSEQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431822071
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUICHERIC (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130122D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Valseque, Puichéric (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALSEQUE et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130122D0001, instruit par la commune de Puichéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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