Permis de construire Locaux N° 01130115D0007

Permis de construire n° 01130115D0007 à Puichéric pour 160 m² de locaux, 234 Place Du Marche

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 01130115D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2016 à Puichéric (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01130115D0007 porte sur un projet situé 234 Place Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puichéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puichéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puichéric Code postal 0 Identifiant INSEE 11301
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 3 m² 39 m² -42 m² 20 m²
Locaux 126 m² 0 m² 160 m² 5 m² 121 m² 34 m² 160 m²
Total 188 m² 0 m² 160 m² 8 m² 160 m² -8 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 0 m² 5 m² 121 m² -126 m² 0 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 5 m² 121 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 160 m² 5 m² 121 m² 34 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUICHERIC (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01130115D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 234 Place Du Marche, à Puichéric (11700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01130115D0007, déposé en mairie de Puichéric.

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