Permis de construire n° 01130020M0002 à Puginier pour 1 m² de locaux, Les Campets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 01130020M0002
Demandeur
SCEA CHOCLAZEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01130020M0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Puginier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Campets. Le dossier a été déposé par SCEA CHOCLAZEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puginier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puginier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 195 m² |
| Total | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 195 m² |
| Total locaux | 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHOCLAZEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429879968
- SIRET
- 42987996800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUGINIER (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01130020M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |