Le permis de construire n° 01129720D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2020 à Pradelles-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 48 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 66. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Pradelles-Cabardès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pradelles-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Pradelles-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11297
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIRAN (34210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129720D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	19 février 2020
Date de dépôt	04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pradelles-Cabardès

PC n°01129716D0002 Locaux Autorisé

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