Retour aux permis de construire de Portel-des-Corbières

Permis de construire Locaux N° 0112952200002

Permis de construire à Portel-des-Corbières pour 24 m² de locaux - Lou Beal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Beal, Portel-des-Corbières (11490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952200002, instruit par la commune de Portel-des-Corbières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0112952200002

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112952200002, délivré le 8 juillet 2022 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lou Beal, Portel-des-Corbières (11490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D358, D359, D360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 600 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D358 D359 D360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241100593
SIRET: 24110059300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112952200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Beal, Portel-des-Corbières (11490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952200002, instruit par la commune de Portel-des-Corbières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portel-des-Corbières

PC n°0112952600007 Logement Autorisé

Lotissement - Les Jardins 15, Rue Des Amandiers

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0112952600001 Locaux Autorisé

Lieu Dit Pailles

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

19 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0112952600006 Logement Autorisé

Rue De L'argello Lotissement Le Mas D'argello

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

07 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0112952600005 Logement Autorisé

Lotissement Le Mas D'argel

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

07 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0112952600004 Logement Autorisé

Rue Du Cardinal

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

07 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0112952500015 Logement Autorisé

5 Le Mas D'argello

Portel-des-Corbières (11490)

Nouvelle construction

06 mai 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Portel-des-Corbières

Permis d'aménager à Portel-des-Corbières

5 autorisations

Permis de démolir à Portel-des-Corbières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portel-des-Corbières

Autres types d'autorisations à Portel-des-Corbières

Caractéristiques du projet