Permis de construire Logement N° 01129514L0004

Permis de construire n° 01129514L0004 à Portel-des-Corbières pour 147 m² de logement, 8 Imp Alphonse Lavallee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 01129514L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01129514L0004, délivré le 28 novembre 2014 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Imp Alphonse Lavallee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2802. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTEL-DES-CORBIERES (11490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129514L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Imp Alphonse Lavallee, à Portel-des-Corbières (11490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129514L0004, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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