Permis de construire n° 01129513L0008 à Portel-des-Corbières pour 281 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 01129513L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129513L0008 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A1882. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portel-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Portel-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 365 m² |
| Total | 84 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 365 m² |
| Total locaux | 84 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTEL-DES-CORBIÈRES (11490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129513L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |