Permis de construire Locaux N° 01129419H0001

Permis de construire n° 01129419H0001 à Pomy pour 320 m² de locaux, Saint Pierre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 01129419H0001

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129419H0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Saint Pierre. La demande émane de GAEC DE SAINT PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B624, B616, B302. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 496 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B616 B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Pomy Code postal 11300 Identifiant INSEE 11294
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 928 m²
Total 608 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 608 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 928 m²
Total locaux 608 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817602444
SIRET
81760244400017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
POMY (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129419H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Pierre, à Pomy (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAINT PIERRE et accordée le 4 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129419H0001, déposé en mairie de Pomy.

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