Permis de construire n° 01129419H0001 à Pomy pour 320 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 01129419H0001
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129419H0001 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Saint Pierre. La demande émane de GAEC DE SAINT PIERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 496 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 624, B 616, B 302, 302. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pomy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 496 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 608 m² à 928 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 928 m² |
| Total | 608 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 928 m² |
| Total locaux | 608 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAINT PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Pomy. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817602444
- SIRET
- 81760244400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POMY (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129419H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |