Permis de construire Locaux N° 01129322D0001

Permis de construire n° 01129322D0001 à Pomas pour 109 m² de locaux, Lieu Dit Pech Laroque

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 01129322D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129322D0001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Lieu Dit Pech Laroque.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2178. La voie, Lieu-Dit Pech Laroque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Pomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomas Code postal 11250 Identifiant INSEE 11293
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMAS (11250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129322D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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