Permis de construire n° 01129320D0007 à Pomas pour 161 m² de locaux, Le Poux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 01129320D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129320D0007 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Le Poux.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 050 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 382, A 383. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAS (11250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129320D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |