Permis de construire Logement N° 01129313H0003

Permis de construire n° 01129313H0003 à Pomas pour 104 m² de logement, Collapeyre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 janvier 2014

Dossier PC n° 01129313H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Collapeyre, le permis de construire n° 01129313H0003 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014 à Pomas (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1887. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collapeyre

Territoires administratifs

Commune
Pomas Code postal 11250 Identifiant INSEE 11293
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129313H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 janvier 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collapeyre, à Pomas (11250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129313H0003, déposé en mairie de Pomas.

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