Permis de construire Locaux N° 01129116M0001

Permis de construire n° 01129116M0001 à Plavilla pour 503 m² de locaux, Au Cardan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 01129116M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01129116M0001, délivré le 19 mai 2016 à Plavilla (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Au Cardan.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plavilla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 255 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plavilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cardan

Territoires administratifs

Commune
Plavilla Code postal 11270 Identifiant INSEE 11291
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 503 m² 0 m² 450 m² 0 m² 53 m² 849 m²
Total 796 m² 503 m² 0 m² 450 m² 0 m² 53 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 503 m² 0 m² 450 m² 0 m² 53 m² 849 m²
Total locaux 796 m² 503 m² 0 m² 450 m² 0 m² 53 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAVILLA (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129116M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Cardan, à Plavilla (11270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129116M0001, déposé en mairie de Plavilla.

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