Permis de construire Locaux N° 0112892300007

Permis de construire n° 0112892300007 à Pieusse pour 395 m² de locaux, Plaine Plaine De Flassa

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0112892300007

Demandeur

LEBOURDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pieusse (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112892300007 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé Plaine Plaine De Flassa. Le demandeur déclaré est LEBOURDAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Entrepôt 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBOURDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893488221
SIRET
89348822100019
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
ROUFFIAC-D'AUDE (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112892300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaine Plaine De Flassa, à Pieusse (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEBOURDAIS et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112892300007, déposé en mairie de Pieusse.

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