Permis de construire Logement N° 01128914H0003

Permis de construire n° 01128914H0003 à Pieusse pour 216 m² de logement, Av De L Oratoire Les Cypres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 01128914H0003

Demandeur

J.V.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2014 à Pieusse (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128914H0003 porte sur un projet situé Av De L Oratoire Les Cypres. Le dossier a été déposé par J.V.A..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pieusse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Pieusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cypres

Territoires administratifs

Commune
Pieusse Code postal 11300 Identifiant INSEE 11289
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501350888
SIRET
50135088800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CEPIE (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128914H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De L Oratoire Les Cypres, à Pieusse (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.V.A. et accordé le 10 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128914H0003, déposé en mairie de Pieusse.

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