Permis de construire Mixte N° 0112882600001

Permis de construire n° 0112882600001 à Pezens pour 159 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0112882600001

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pezens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112882600001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le projet est porté par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pezens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pezens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11288
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 484 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 484 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112882600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Pezens (11170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordée le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112882600001, déposé en mairie de Pezens.

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