Permis de construire Logement N° 01128818D0004

Permis de construire n° 01128818D0004 à Pezens pour 753 m² de logement, Av General De Gaulle Et Ru

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01128818D0004

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av General De Gaulle Et Ru, le permis de construire n° 01128818D0004 a été délivré le 1 octobre 2018 à Pezens (Aude, Occitanie). MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO648, AO649. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pezens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO648 AO649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pezens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11288
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 709 m² 753 m² 0 m² 709 m² 0 m² 44 m² 753 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 909 m² 753 m² 0 m² 709 m² 0 m² 44 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128818D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av General De Gaulle Et Ru, à Pezens (11170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128818D0004, déposé en mairie de Pezens.

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