Permis de construire n° 0112862600007 à Peyriac-Minervois pour 240 m² de logement, 5 avenue Pasteur
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0112862600007
Demandeur
LES CARROSSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112862600007 a été délivré le 22 juin 2026 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 avenue Pasteur. LES CARROSSIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 432, 0A 433. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-Minervois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Peyriac-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 387 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 387 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 240 m² | -387 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 240 m² | 147 m² | 240 m² | -147 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 240 m² | -387 m² | 0 m² |
| Total locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 240 m² | -387 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CARROSSIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Peyriac-Minervois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CARROSSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809192008
- SIRET
- 80919200800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PEYRIAC-MINERVOIS (11160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112862600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Pasteur à Peyriac-Minervois (11160)
L’autre dossier recensé avenue Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.