Permis de construire Mixte N° 0112862600007

Permis de construire n° 0112862600007 à Peyriac-Minervois pour 240 m² de logement et locaux, 5 Avenue Pasteur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0112862600007

Demandeur

LES CARROSSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112862600007 a été délivré le 22 juin 2026 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est LES CARROSSIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A432, 0A433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A432 0A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 147 m² 240 m² -387 m² 0 m²
Total 387 m² 0 m² 240 m² 147 m² 240 m² -147 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 0 m² 0 m² 147 m² 240 m² -387 m² 0 m²
Total locaux 387 m² 0 m² 0 m² 147 m² 240 m² -387 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARROSSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809192008
SIRET
80919200800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112862600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Pasteur, à Peyriac-Minervois (11160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CARROSSIERS et accordée le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112862600007, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyriac-Minervois

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois