Permis de construire Locaux N° 01128619D0003

Permis de construire n° 01128619D0003 à Peyriac-Minervois pour 162 m² de locaux, 18 Rue Leo Lagrange

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2019

Dossier PC n° 01128619D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01128619D0003, délivré le 30 mai 2019 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Leo Lagrange.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1119, C1173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 987 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1119 C1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 382 m²
Total 220 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 220 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 382 m²
Total locaux 220 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128619D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Leo Lagrange, à Peyriac-Minervois (11160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01128619D0003, déposé en mairie de Peyriac-Minervois.

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