Retour aux permis de construire de Peyriac-Minervois

Permis de construire Locaux N° 01128617D0011

Permis de construire à Peyriac-Minervois pour 73 m² de locaux - Rd 52/115

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 52/115, Peyriac-Minervois (11160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128617D0011, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 01128617D0011

Demandeur

LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128617D0011, délivré le 6 février 2018 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 52/115, Peyriac-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B441, B442, B443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 474 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441 B442 B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	500 m²
Total	427 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	427 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 314605247
SIRET: 31460524700027
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: RIEUX MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128617D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 52/115, Peyriac-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128617D0011, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-Minervois

PC n°0112862600006 Logement Autorisé

Lotissement ""La Porte Rouge""

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

27 mai 2026 89 m² SDP MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0112862600002 Locaux Autorisé

Chemin Sainte Marie

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

30 mars 2026 27 m² SDP REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

PC n°0112862500006 Locaux Autorisé

13 Rue Des Cypres

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

13 mars 2026 134 m² SDP SCI SABILIE

PC n°0112862500004 Logement Autorisé

16 Bi Rue Jacques Prevert

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0112862500003 Logement Autorisé

Rue Joseph Prax

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 125 m² SDP SCI RIO

PC n°0112862500002 Locaux Autorisé

1 Ter Rue Des Graves

Peyriac-Minervois (11160)

Extension sans transformation

18 août 2025 102 m² SDP LES PIERRES DE JADE

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois

Permis d'aménager à Peyriac-Minervois

3 autorisations

Permis de démolir à Peyriac-Minervois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-Minervois

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois

Caractéristiques du projet