Permis de construire n° 01128617D0011 à Peyriac-Minervois pour 73 m² de locaux, Rd 52/115
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 01128617D0011
Demandeur
LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 52/115, le permis de construire n° 01128617D0011 a été délivré le 6 février 2018 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie). La demande émane de LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B442, B443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyriac-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 500 m² |
| Total | 427 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 500 m² |
| Total locaux | 427 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 314605247
- SIRET
- 31460524700027
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUX MINERVOIS (11160)
Autres dossiers de LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128617D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |