Permis de construire Locaux N° 01128615D0010

Permis de construire à Peyriac-Minervois pour 3 165 m² de locaux - Zac Du Haut Minervois La Gare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 01128615D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01128615D0010, délivré le 16 décembre 2015 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Du Haut Minervois La Gare, Peyriac-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1894, A1896, A1902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 401 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1894 A1896 A1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²
Total 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128615D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Haut Minervois La Gare, Peyriac-Minervois (11160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128615D0010, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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