Permis de construire Mixte N° 0112852200006

Permis de construire n° 0112852200006 à Peyriac-de-Mer pour 202 m² de logement et locaux, 2 Place Joseph Aubin Fabre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0112852200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112852200006, délivré le 6 octobre 2022 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Place Joseph Aubin Fabre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-de-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyriac-de-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 160 m² -118 m² 70 m²
Total 188 m² 42 m² 160 m² 0 m² 160 m² 42 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 160 m² -118 m² 70 m²
dont Entrepôt 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 160 m² -118 m² 70 m²
Total locaux 188 m² 42 m² 0 m² 0 m² 160 m² -118 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112852200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Joseph Aubin Fabre, à Peyriac-de-Mer (11440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112852200006, déposé en mairie de Peyriac-de-Mer.

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