Permis de construire n° 01128520L0002 à Peyriac-de-Mer pour 12 m² de locaux, Rue De La Bergerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 01128520L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bergerie, le permis de construire n° 01128520L0002 a été délivré le 11 mai 2020 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-de-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyriac-de-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 85 m² |
| Total | 73 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 85 m² |
| Total locaux | 73 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRIAC DE MER (11440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128520L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |