Retour aux permis de construire de Peyriac-de-Mer

Permis de construire Locaux N° 01128513L0013

Permis de construire à Peyriac-de-Mer pour 245 m² de locaux - Pl Joseph Aubin Fabre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Joseph Aubin Fabre, Peyriac-de-Mer (11440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128513L0013, instruit par la commune de Peyriac-de-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 01128513L0013

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128513L0013, délivré le 15 janvier 2014 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pl Joseph Aubin Fabre, Peyriac-de-Mer (11440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyriac-de-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	245 m²	0 m²	137 m²	0 m²	108 m²	498 m²
Total	390 m²	245 m²	0 m²	137 m²	0 m²	108 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	390 m²	245 m²	0 m²	137 m²	0 m²	108 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102850
SIRET: 21110285000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYRIAC-DE-MER (11440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128513L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Joseph Aubin Fabre, Peyriac-de-Mer (11440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128513L0013, instruit par la commune de Peyriac-de-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-de-Mer

PC n°0112852500007 Logement Autorisé

Rue De L'etang

Peyriac-de-Mer (11440)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 1 506 m² SDP ENVOL

PC n°0112852500008 Logement Autorisé

4 Rue Du Cers

Peyriac-de-Mer (11440)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 168 m² SDP

DP n°0112852500039 Locaux Autorisé

2 Route Des Bages

Peyriac-de-Mer (11440)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 8 m² SDP T D F

PC n°0112852400004 Locaux Autorisé

3 Place De La Mairie

Peyriac-de-Mer (11440)

Transformation sans extension

01 juil. 2024 192 m² SDP SAVAGES

PC n°0112852400005 Logement Autorisé

24 Rue Du Chemin Neuf

Peyriac-de-Mer (11440)

Transformation avec diminution

29 mai 2024 480 m² SDP

PC n°0112852400006 Logement Autorisé

Le Village

Peyriac-de-Mer (11440)

Transformation sans extension

21 mai 2024 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyriac-de-Mer

Permis d'aménager à Peyriac-de-Mer

4 autorisations

Permis de démolir à Peyriac-de-Mer

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyriac-de-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-de-Mer

Autres types d'autorisations à Peyriac-de-Mer

Caractéristiques du projet