Permis de construire n° 01128513L0013 à Peyriac-de-Mer pour 245 m² de locaux, Pl Joseph Aubin Fabre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 01128513L0013
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Joseph Aubin Fabre, le permis de construire n° 01128513L0013 a été délivré le 15 janvier 2014 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie). COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-de-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyriac-de-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 498 m² |
| Total | 390 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 498 m² |
| Total locaux | 390 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102850
- SIRET
- 21110285000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEYRIAC-DE-MER (11440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128513L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |