Permis de construire Locaux N° 01128412D0004

Permis de construire à Peyrens pour 739 m² de locaux - Rte De Treville

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01128412D0004

Demandeur

SCI LA MENUISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01128412D0004, délivré le 25 janvier 2013 à Peyrens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Treville, Peyrens (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1028, U244, U243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 071 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

4 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Peyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1028 U244 U243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrens Code postal 11400 Identifiant INSEE 11284
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 302 m²
Total 3 563 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 563 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MENUISERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432994879
SIRET
43299487900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128412D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Treville, Peyrens (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MENUISERIE et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128412D0004, instruit par la commune de Peyrens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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